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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 21 février 2001, p. 746 à 755.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie certaines dispositions du règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. En outre, les annexes sont modifiées comme suit: les annexes II et III sont modifiées conformément aux annexes II et III du présent règlement; les textes figurant à l'annexe III du présent règlement sont ajoutés en tant qu'annexes VI, VII et VIII. Le texte comprend 2 articles et 4 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX