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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 10, 16 février 1999, p. 158 à 163.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe III du règlement grand-ducal du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires est remplacée par l'annexe du présent règlement. La susdite annexe porte le titre "Règles de base nécessaires à la vérification de la migration globale et spécifique" et consiste en 4 chapitres: Simulants d'aliments (I); Conditions d'essai de migration (durée et température) (II); Essais gras substitutifs de la migration globale et spécifique (III); Essais gras alternatifs de la migration globale et spécifique (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX