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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 8 septembre 1995, p. 1816 et 1817.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 16 du règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est remplacé par le texte suivant: "Les animaux de boucherie dont la viande est destinée à l'alimentation humaine, seront examinés après abattage selon les dispositions du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches." Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Produits de volaille, Gibier, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîche.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Inspection, Normes, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX