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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Céréales/grains/riz Inspection Production végétale Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 2 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 11 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Céréales/grains/riz, Variété végétale, Commerce international, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Certification, Production végétale, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX