Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 100, 18 juillet 2003, p. 2230. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le susdit règlement grand-ducal modifie l’article 1er du règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal déterminant le modèle du nouveau permis de chasse. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse Source: FAO, FAOLEX