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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n° 100, 18 juillet 2003, p. 2230.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal modifie l’article 1er du règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX