Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 37, 24 février 2011, p. 500 à 503. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Notamment, un article 6bis est inséré concernant la certification des semences. En outre, on ajoute les annexes VI et VII. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX