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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 79, 25 mai 2007, p. 1643 et 1644.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, on remplace la liste des genres et espèces figurant à l’article 3 A; à l’annexe II, le point 3 a) est modifié et à l’annexe III, le point 2 est modifié. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX