Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 79, 25 mai 2007, p. 1643 et 1644. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, on remplace la liste des genres et espèces figurant à l’article 3 A; à l’annexe II, le point 3 a) est modifié et à l’annexe III, le point 2 est modifié. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX