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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Inspection Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 10 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX