Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Inspection Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 10 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées. Texte intégral Français Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Commerce international, Certification, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX