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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 17 septembre 1987, p.1820.
Sujet
Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Abattage Bovins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. En particulier, on remplace l’article 22 concernant l’inspection des carcasses. Le texte comprend 2 articles

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Protection des animaux, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX