Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Inspection Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 9 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de betteraves. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Canne à sucre/betterave sucrière, Cultures/pâtures, Commerce international, Inspection, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale Source: FAO, FAOLEX