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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 4 février 2003, p. 376 et 377.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Résidus Limite maximum de résidu Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal modifie les annexes I et II du règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX