Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 18 octobre 2000, p. 2412 à 2456. Sujet Bétail Mot clé Aliments pour animaux Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article du règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux est modifié comme suit: "Dans le cas d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers, les matières premières pour aliments des animaux énumérées à la partie B de l'annexe I ne peuvent être déclarées sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette fixée a celui-ci que sous les dénominations qui y sont prévues et pour autant qu'elles répondent aux descriptions qui y sont données ainsi qu'aux exigences de composition éventuellement fixées. Les dispositions de la partie A "Géneralités" de l'annexe I doivent être respectées". En outre, les annexes du règlement précité sont remplacées par les annexes du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 6 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Résidus, Limite maximum de résidu, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Résidus, Normes, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX