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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières avec l'Allemagne.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 144, 20 décembre 2001, p 2938 et 2939.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche étrangère Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières avec l'Allemagne. Notamment, on remplace certains termes concernant des montants aux articles 1er, 2, 4 et 5.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d´Allemagne, d´autre part.

Législation | Luxembourg | 1986

Mot clé: Pêche continentale, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX