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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 32, 25 mai 1992, p. 1028 à 1030.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche étrangère Poissons d'eau douce Autorisation de pêche Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modifications concernent l'alinéa 2 du paragraphe 1 sur l'âge minimal pour exercer la pêche. En outre, l'alinéa 2 du paragraphe 5 sur les poissons dont la pêche est interdite est modifié. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français