Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 28, 20 mars 2008, p. 387 et 388. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Notamment, on modifie l’article 3 concernant la définition de "remplisseurs". En outre, le premier tiret de l’article 6 est remplacé par le libellé suivant: "es transports de matières radioactives sont en outre soumis au règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants, tel qu’il a été modifié dans la suite;" Le texte comprend 8 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX