Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 2 mai 2007, p. 1486 à 1488. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. En particulier, le texte remplace l’article 1er concernant les transport nationaux et internationaux; ainsi que l’article 29 sur les infractions. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal sur les transports par rail de marchandises dangereuses. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX