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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 2 mai 2007, p. 1486 à 1488.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Transport/dépôt
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 sur les transports par rail de marchandises dangereuses. En particulier, le texte remplace l’article 1er concernant les transport nationaux et internationaux; ainsi que l’article 29 sur les infractions.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal sur les transports par rail de marchandises dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX