Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Certification Inspection Production végétale Cultures/pâtures

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Le présent règlement modifie le règlement du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. Notamment, le texte ajoute le point F à l’article 3 listant les conditions que doivent être respectées au cas d’un examen sous contrôle officiel; on remplace l’article 11 établissant qu’au cours de la procédure de contrôle des variétés et de l’examen des semences pour la certification, les échantillons sont prélevés officiellement ou sous contrôle officiel selon des méthodes appropriées.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Certification, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Infractions/sanctions, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX