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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 264 et 265.
Sujet
Bétail
Mot clé
Porcins Commerce international Reproduction des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 5 concernant la registration des centres de collecte de sperme; l’article 8 établissant que ne sont autorisées que les importations de sperme en provenance d’un centre de collecte de sperme situé dans l’un des pays tiers.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Reproduction des animaux, Porcins, Commerce international, Inspection

Source: FAO, FAOLEX