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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A-nº 55, 26 août 1996, p. 1692.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe V du susdit règlement est modifiée comme suit: "Dans la colonne 3 la mention "20" est remplacée par la mention "25" dans les cas de: lupinus albus - lupinus angustifolus - lupinus luteus - pisum sativum - vicia faba - ficia sativa". Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 1980

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX