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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 juin 2012, p. 1592 et 1593.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Terrains agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 26 août 2009 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel. Notamment, on modifie l’article 45 concernant les aides pour l’année culturale 2012/2013. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX