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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 163, 5 novembre 2008, p 2275 à 2291.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Inspection Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Notamment, le règlement ajoute l’article 1bis concernant la définition des termes; un article 10bis concernant ayant trait aux objets en matière plastique multicouches. En outre, les annexes du même règlement grand-ducal sont modifiées comme suit: 1) les annexes I, II et III sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent règlement; 2) le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement est inséré en tant qu’annexe IV bis; 3) les annexes V et VI sont modifiées conformément aux annexes V et VI du présent règlement; 4) le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement est inséré en tant qu’annexe VI bis.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Inspection, Normes

Source: FAO, FAOLEX