Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale.

Sujet

Bétail

Mot clé

Aliments pour animaux Inspection

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale. Notamment à l’article 2, le point m) est remplacé comme suit: «mise en circulation ou circulation: la détention de tout produit destiné à l’alimentation animale aux fins de sa vente, y compris la proposition de vente, ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou non, à des tiers, ainsi que la vente et les autres formes de transfert elles-mêmes». En outre on modifie le point f) de l’annexe III. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2002/70/EC establishing requirements for the determination of levels of dioxins and dioxin-like PCBs in feedingstuffs.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Aliments pour animaux, Résidus, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection, Commerce international, Autorisation/permis, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX