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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 28 février 2005, p. 455 à 462.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Cultures/pâtures Certification Emballage/étiquetage Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. En particulier, l’article 3 et les annexes I à IV sont modifiés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Certification, Emballage/étiquetage, Inspection, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences et plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 1980

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Cultures/pâtures, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Inspection, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX