Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 4 mars 2014, p. 294 à 296. Sujet Terre et sols, Eau Mot clé Pollution du sol/qualité Exploitation agricole Engrais/nutriments Développement agricole Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Eaux continentales Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, le règlement modifie, entre autres, l’article 6 concernant la fuite d’éléments nutritifs dans les eaux et l’article 8 établissant que toutes les exploitants agricoles doivent disposer de cuves permettant le stockage des effluents d’élevage pendant 6 mois, soit sur l’exploitation même, soit auprès de tiers. En outre, on modifie les annexes I et II. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX