Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture.

Sujet

Terre et sols, Eau

Mot clé

Pollution du sol/qualité Exploitation agricole Engrais/nutriments Développement agricole Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Eaux continentales

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie certains articles du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Notamment, on modifie, entre autres, l’articles établissant qu’en cas de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure – notamment en cas de graves inondations, de périodes de sécheresse, de gel ou d’enneigement exceptionnellement longues – ou à des accidents qui n’auraient raisonnablement pas pu être prévus, les ministres ayant dans leurs attributions l’agriculture et la gestion de l’eau peuvent, sur demande de l’exploitant concerné, déroger aux périodes d’interdiction d’épandage pour les effluents d’élevage visées à l’article 6. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX