Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 66, 13 mai 2005, p. 990 à 993. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols, Eau Mot clé Exploitation agricole Risques Développement agricole Pollution du sol/qualité Engrais/nutriments Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Eaux continentales Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Entre autres, un article 9bis intitulé «Programme de surveillance des eaux» est inséré, ainsi qu’une annexe III concernant le réseaux de surveillance et les paramètres analysés. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Exploitation agricole, Risques, Développement agricole, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX