Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 82, 11 juin 2008, p. 1158. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 7 concernant la mise en décharge des déchets déjà traités. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX