Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 36, 13 février 2006, p. 696 à 713 Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie certains articles du règlement susvisé. Notamment, on complète l’article 4 par la référence à deux nouvelles annexes V et VI intitulées respectivement comme suit: "Annexe V: Evaluation de la sécurité en matière de stockage souterrain; Annexe VI: Critères de distinction entre une décharge pour déchets inertes et un remblai constitué de déchets inertes". Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets Source: FAO, FAOLEX