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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 36, 13 février 2006, p. 696 à 713
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie certains articles du règlement susvisé. Notamment, on complète l’article 4 par la référence à deux nouvelles annexes V et VI intitulées respectivement comme suit: "Annexe V: Evaluation de la sécurité en matière de stockage souterrain; Annexe VI: Critères de distinction entre une décharge pour déchets inertes et un remblai constitué de déchets inertes".

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets

Source: FAO, FAOLEX