Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 137, 9 septembre 2008, p. 2019 à 2021.

Sujet: Mer, Déchets et substances dangereuses, Environnement gén.
Mot clé: Pollution de la mer Lutte contre la pollution Port Inspection Infractions/sanctions Déchets non-ménagers Prévention des déchets Gestion des déchets
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement remplace l’annexe du règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Port, Procédures judiciaires/procédures administratives, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX