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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 44, 11 avril 2003, p. 700 et 701.
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Commerce international Aliments pour animaux Apiculture/sériciculture Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d’origine animale non soumis à des réglementations spécifiques. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant les nouveaux produits d’origine animale; l’article 9, paragraphe 2, le point b) est remplacé comme suit: «b) sauf dispositions spécifiques contraires contenues dans l’annexe II, provenir d’établissements figurant sur une liste communautaire à établir par la procédure de la comitologie.»

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Gibier, Rongeurs, Apiculture/sériciculture, Produits de volaille, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Production animale, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX