Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 1999
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 42, 21 avril 1999, p. 1090 à 1099.

Sujet: Alimentation et nutrition, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Mollusques Produits de volaille Commerce international Sous-produits animaux Aliments pour animaux Engrais/nutriments Production végétale
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les modifications du règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques concernent parmi d'autres les chapitres suivants: chapitre I ("Lait, produits à base de lait et colostrum non destinés à la consommation humaine" de l'annexe I; chapitre 7 ("Sang et produits sanguins d'ongulés et de volailles") de l'annexe I; chapitre 14 ("Lisier") de l'annexe I; point a) du chapitre 1er ("Guano") de l'annexe II; le chapitre 3 ("Conditions sanitaires spécifiques applicables aux échanges et aux importations d'escargots destinés à la consommation humaine" est ajouté à l'annexe II. Le règlement est composé par 7 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Gibier, Rongeurs, Apiculture/sériciculture, Produits de volaille, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Production animale, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX