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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 56, 24 mars 2009, p. 725 et 726.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. Notamment, on modifie le point 1e de la partie B de l’annexe V du susdit règlement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Inspection, Infractions/sanctions, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX