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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 120, 1er décembre 2000, p. 2745 et 2746.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 5 du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par le texte suivant: 1. Il est interdit de fabriquer, de préparer, d'importer, d'exporter dans un Etat membre, de détenir ou de ransporter en vue de la commercialisation, d'offrir en vente, de céder à titre gratuit ou d'échanger des aliments des animaux, appartenant à l'un des groupes de produits énumérés à l'annexe ou contenant de tels produits: si le produit en cause ne figure pas à l'annexe, si les exigences fixées, le cas échéant, à l'annexe ne sont pas remplies. Sont réputés détenus pour la commercisliation les aliments se trouvant dans les usines, les ateliers de préparation, les magains, les entrepôts et les dépôts de fabrication, d'importateurs, de préparateurs ou de vendeurs. Aussi les paragraphes 2 à 4 de l'article 5 sont remplacés. En outre, à l'annexe, pour les produits visés à l'annexe, chapitre I 1a) du règlement du 6 août 1999 précité: "sous la colonne 7 "dispositions particulières", les mots "à partir du 1er avril 2001: numéro d'agrément" sont ajoutés comme dernier tiret sous l'indication des déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit". En outre, l'article 5 est remplacé. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 1983

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Inspection

Source: FAO, FAOLEX