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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 144, 20 décembre 2001, p 2941.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche non-commerciale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant les droits et taxes piscicoles. Le texte comprend 2 articles

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures.

Législation | Luxembourg | 1976

Mot clé: Pêche continentale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX