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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Variété végétale Cultures/pâtures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement apporte certaines modifications au règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 susvisé. Notamment, le texte remplace l’annexe I - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’OCVV et l’annexe II - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’UPOV.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Variété végétale, Cultures/pâtures, Normes

Source: FAO, FAOLEX