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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 79, 25 mai 2007, p. 1640 et 1641.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, on remplace la liste des genres et espèces figurant à l’annexe du règlement susvisé par la liste figurant à l’annexe du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Commerce intérieur, Commerce international, Variété végétale, Emballage/étiquetage, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX