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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 38 février 2005, p. 451 et 452.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Fruits/noix comestibles Emballage/étiquetage Variété végétale Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’annexe du règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières est remplacée par l’annexe du présent règlement grand-ducal. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Fruits/noix comestibles, Commerce intérieur, Commerce international, Variété végétale, Inspection, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX