Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Eau à usage récréatif Inspection

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le present règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. Notamment, est ajouté un nouvel alinéa libellé comme suit: «Le ministre prend des mesures réalistes et proportionnées qu’il considère comme appropriées en vue d’accroître le nombre d’eaux de baignade dont la qualité est «excellente» ou «bonne».» En outré, on modifie l’article 7 e l’annexe I.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Législation | Luxembourg | 2009 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Inspection

Source: FAO, FAOLEX