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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 55, 26 août 1996, p. 1691.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Plantes oléagineuses Textiles/fibres Commerce intérieur Production végétale Cultures/pâtures
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe II du susdit règlement est modifiée comme suit: "Dans la colonne 2 la mention "20" est remplacé par la mention "25" dans tous les cas où elle apparaît." Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Plantes oléagineuses, Textiles/fibres, Certification, Commerce intérieur, Production végétale, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX