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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de légumes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A-nº 55, 26 août 1996, p. 1691.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Commerce intérieur Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'annexe II du susdit règlement les points a) et b) sont remplacés par les points a), b) et c) suivants: "a) semences de Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba - 25 tonnes; b) semences de dimension égale ou supérieure à celle des grains de blé autres que Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et vicia faba - 20 tonnes; c) semences de dimension inférieure à celle des grains de blé - 10 tonnes." Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Inspection, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX