Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de légumes. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A-nº 55, 26 août 1996, p. 1691. Sujet Plantes cultivées Mot clé Matériel de reproduction/semences Variété végétale Légumes/légumineuses Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé A l'annexe II du susdit règlement les points a) et b) sont remplacés par les points a), b) et c) suivants: "a) semences de Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba - 25 tonnes; b) semences de dimension égale ou supérieure à celle des grains de blé autres que Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et vicia faba - 20 tonnes; c) semences de dimension inférieure à celle des grains de blé - 10 tonnes." Le règlement comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des semences de légumes. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Variété végétale, Légumes/légumineuses, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Inspection, Production végétale Source: FAO, FAOLEX