Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

Sujet

Énergie

Mot clé

Subvention/incitation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Notamment est complété par un article 13bis intitulé «Énergie solaire active photovoltaïque». En outre on modifie les articles 5, 13 et le point 8 de l’annexe. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2001 (2004)

Mot clé: Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX