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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 133, 10 décembre 2002, p. 3087.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Mémorial.
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal modifie l’article 8 et l’annexe III du règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX