Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 133, 10 décembre 2002, p. 3087. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets dangereux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Mémorial. Résumé Le susdit règlement grand-ducal modifie l’article 8 et l’annexe III du règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant le transfert national de déchets. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets dangereux, Déchets solides, Déchets non-ménagers, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX