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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 1987
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92, 16 novembre 1987, p. 2050.

Sujet: Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé: Viande Certification Abattage Bovins
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. En particulier, on modifie le paragraphe 1 et le paragraphe 3 de l’article 9 concernant le poids abattu. Le texte comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Commerce intérieur, Abattage

Source: FAO, FAOLEX