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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 153, 8 février 2017, pp. 3917.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Planification environnementale Développement durable Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Notamment, on modifie l’article 1er du règlement susvisé concernant la composition de la Commission. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Législation | Luxembourg | 2005

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Développement durable, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX