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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 21 juillet 2005, pp. 1851 et 1852.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Planification environnementale Développement durable Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 5 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable. Notamment, le règlement grand-ducal concerne la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu