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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 3 décembre 1998, p. 2439 et 2440.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Hygiène/procédures sanitaires Inspection Sous-produits animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 11 du règlement grand-ducal du 13 mars 1992 arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson est modifié comme suit: "1. La directive 90/425/CEE est applicable aux contrôles effectués et pour les mesures de sauvegarde à mettre éventuellement en oeuvre. 2. En vue d'assurer le suivi des contrôles prévus au paragraphe 1 a) les produits transformés obtenus à partir de matières à faible risque et les matières à haut risque doivent satisfaire aux exigences de l'annexe I chapitre 6 du règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques; etc. Le règlement est formé par 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Gibier, Rongeurs, Apiculture/sériciculture, Produits de volaille, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Production animale, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal arrêtant les règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de déchets animaux, à leur mise sur le marché et à la protection contre les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à base de poisson.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Sous-produits animaux, Normes, Inspection, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX