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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 184, 26 octobre 2006, p. 3270 et 3271.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Cheval Commerce international Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers. Notamment, on modifie l’article 11 établissant que l’importation sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’équidés n’est autorisée qu’en provenance des pays tiers figurant sur une liste ou des listes à établir et à modifier conformément à la procédure de comitologie. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Santé des animaux, Cheval, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX