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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 10 mars 2010, p. 577 à 587.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 2010.
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 1 concernant le responsable de la mise sur le marché des générateurs d’aérosols. En outre, on remplace divers points de l’annexe. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX