Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 10 mars 2010, p. 577 à 587. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Couche d'ozone Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 2010. Résumé Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 1 concernant le responsable de la mise sur le marché des générateurs d’aérosols. En outre, on remplace divers points de l’annexe. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols. Législation | Luxembourg | 1995 Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone Source: FAO, FAOLEX