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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 95, 18 juin 2008, p. 1803.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Porcins Reproduction des animaux Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin. Notamment, on modifie l’article 2 concernant l’admission à la reproduction des femelles bovines de race pure; et l’article 7 ayant trait aux échanges intracommunautaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Production animale, Reproduction des animaux, Bovins, Porcins, Normes

Source: FAO, FAOLEX