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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 octobre 1997 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances bêta-agonistes dans les spéculations animales

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 23, 38 février 2005, p. 452 et 455.
Sujet
Bétail
Mot clé
Hormones/stéroïdes Normes Médicaments Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Entre autres l’articles 2 est remplacé par la disposition suivante: «Art. 2. Sont interdites: a) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste A de l’annexe I en vue de leur administration à des animaux de toutes espèces, b) la mise sur le marché des substances énumérées à la liste B de l’annexe 1 en vue de leur administration aux animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres que celles prévues à l’article 4, point 2, et à l’article 5bis. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances Bêta-agonistes dans les spéculations animales.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Médicaments, Hormones/stéroïdes, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX